Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont établies conformément aux dispositions applicables du droit européen et, pour les consommateurs français, du Code de la consommation.

La société BRAINIO s.r.o,
Numéro d’identification : 05939721
Numéro de TVA : CZ05939721
Siège social : Korunní 2569/108, Vinohrady, 101 00 Prague, République tchèque
Immatriculée auprès du Tribunal municipal de Prague,

(ci-après le « Vendeur »)

Coordonnées du Vendeur :

E-mail : info@flow-nutrition.fr

Service client : +420 720 651 294

Site internet : https://flow-nutrition.fr/

Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations réciproques entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après l’« Acheteur ») concluant un contrat de vente via l’interface web du site https://flow-nutrition.fr/ (ci-après la « Boutique en ligne »), soit en qualité de consommateur, soit dans le cadre de son activité professionnelle.

Les Conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.
Toute stipulation contraire figurant dans le contrat de vente prévaut sur les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales et les contrats de vente sont rédigés en langue française. La version française fait seule foi.

II. Informations relatives aux produits et aux prix

Les informations relatives aux produits, y compris leur prix et leurs caractéristiques principales, sont indiquées pour chaque produit dans le catalogue de la Boutique en ligne.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée et l’ensemble des frais obligatoires.

Les prix restent valables tant qu’ils sont affichés sur la Boutique en ligne.

La présentation des produits est fournie à titre informatif. Le Vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat de vente pour les produits présentés.

Les frais liés à l’emballage et à la livraison sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les éventuelles remises ne sont pas cumulables, sauf accord exprès du Vendeur.

 

III. Commande et conclusion du contrat

Les frais engagés par l’Acheteur lors de l’utilisation des moyens de communication à distance en lien avec la conclusion du contrat de vente (frais de connexion internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Ces frais ne diffèrent pas du tarif de base.

L’Acheteur peut passer commande des produits de la manière suivante :

• via son compte client, après inscription préalable sur la Boutique en ligne,
• en remplissant le formulaire de commande sans inscription.

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur sélectionne les produits, la quantité, le mode de paiement et le mode de livraison.

Avant l’envoi de la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations saisies.

La commande est envoyée au Vendeur en cliquant sur le bouton « Payer » ou « Finaliser la commande ».

Les informations indiquées dans la commande sont réputées exactes par le Vendeur. La validité de la commande est subordonnée au renseignement de toutes les données obligatoires et à la confirmation par l’Acheteur qu’il a pris connaissance des présentes Conditions générales.

Immédiatement après réception de la commande, le Vendeur adresse à l’Acheteur une confirmation de réception à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Cette confirmation est automatique et ne constitue pas une acceptation de la commande.

Le contrat de vente est conclu uniquement après acceptation de la commande par le Vendeur. La notification d’acceptation est envoyée à l’adresse e-mail de l’Acheteur.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de satisfaire l’un des éléments figurant dans la commande, il adresse à l’Acheteur une offre modifiée par e-mail.

Cette offre modifiée est considérée comme une nouvelle proposition de contrat, lequel est conclu après confirmation de l’Acheteur.

Toutes les commandes acceptées par le Vendeur sont contraignantes. L’Acheteur peut annuler sa commande tant qu’il n’a pas reçu la notification d’acceptation de la commande par le Vendeur, par téléphone ou par e-mail.

En cas d’erreur technique manifeste concernant le prix affiché d’un produit, le Vendeur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné, même si une confirmation automatique de commande a été envoyée.

Le Vendeur informe l’Acheteur sans délai et lui adresse une offre corrigée.
Le contrat est alors conclu après acceptation de cette offre par l’Acheteur.

 

IV. Compte client

Sur la base de l’inscription effectuée par l’Acheteur dans la Boutique en ligne, celui-ci peut accéder à son compte client.

Depuis son compte client, l’Acheteur peut passer des commandes de produits.
L’Acheteur peut également commander des produits sans créer de compte.

Lors de l’inscription au compte client et lors de la passation de commandes, l’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et véridiques.

L’Acheteur est tenu de mettre à jour les informations figurant dans son compte client en cas de modification. Les informations fournies par l’Acheteur dans le compte client et lors des commandes sont réputées exactes par le Vendeur.

L’accès au compte client est sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

L’Acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l’accès à son compte client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation abusive du compte client par des tiers.

L’Acheteur n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de son compte client par des tiers.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte client, notamment si l’Acheteur n’utilise pas son compte pendant une période prolongée ou s’il viole ses obligations découlant du contrat de vente ou des présentes Conditions générales.

L’Acheteur reconnaît que l’accès au compte client peut ne pas être disponible de manière continue, notamment en raison des opérations de maintenance nécessaires des équipements matériels et logiciels du Vendeur ou de tiers.

 

V. Modalités de paiement et livraison des produits

Le prix des produits et les éventuels frais liés à la livraison des produits conformément au contrat de vente peuvent être réglés par l’Acheteur selon les modalités suivantes :

• paiement sans espèces par carte bancaire ou par virement bancaire,
• paiement à la livraison, en espèces ou par carte bancaire lors de la remise des produits.

En plus du prix d’achat, l’Acheteur est tenu de payer au Vendeur les frais liés à l’emballage et à la livraison des produits, dans le montant convenu.

Sauf disposition contraire expresse, le prix d’achat comprend également les frais de livraison.

En cas de paiement en espèces, le prix est payable au moment de la réception des produits.

En cas de paiement via une passerelle de paiement électronique, l’Acheteur suit les instructions du prestataire de services de paiement concerné.

Le Vendeur ne demande aucun acompte ni paiement anticipé. Le paiement du prix avant l’expédition des produits ne constitue pas un acompte.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans la commande.

Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours.

Si la commande comprend un produit dont le délai de livraison excède 30 jours, l’ensemble de la commande sera expédié uniquement après la mise en stock du produit ayant le délai de livraison le plus long.

À la demande de l’Acheteur, il est possible de convenir d’un envoi partiel des produits disponibles, après contact téléphonique ou par e-mail.

Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur pour les commandes partielles dont le montant n’atteint pas 60€, seuil ouvrant droit à la livraison gratuite.

Le choix du mode de livraison s’effectue lors de la commande.

Les frais de livraison, selon le mode d’expédition et de réception, sont indiqués dans la commande et dans la confirmation envoyée par le Vendeur.

Si un mode de livraison particulier est choisi à la demande spécifique de l’Acheteur, celui-ci supporte les risques et les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison.

Lorsque le Vendeur est tenu de livrer les produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur, l’Acheteur est tenu de réceptionner les produits lors de la livraison.

En cas de livraisons répétées ou de modification du mode de livraison pour des raisons imputables à l’Acheteur, celui-ci supporte les frais supplémentaires liés à ces livraisons.

Lors de la réception des produits, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage. En cas de dommages apparents, l’Acheteur doit en informer immédiatement le transporteur.
Si l’emballage présente des signes manifestes d’ouverture non autorisée, l’Acheteur peut refuser la livraison.

Le Vendeur établit un document fiscal (facture), qui est envoyé à l’adresse e-mail de l’Acheteur.

L’Acheteur acquiert la propriété des produits après paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison, et au plus tôt lors de la réception des produits.

Le risque de perte, de détérioration ou de destruction accidentelle des produits est transféré à l’Acheteur au moment de la réception ou au moment où l’Acheteur aurait dû réceptionner les produits mais ne l’a pas fait en violation du contrat.

 

VI. Droit de rétractation

L’Acheteur qui a conclu un contrat de vente en tant que consommateur, en dehors de son activité professionnelle, dispose du droit de se rétracter du contrat.

Le délai de rétractation est de 30 jours :

• à compter de la réception des produits,
• à compter de la réception de la dernière livraison, si le contrat porte sur plusieurs produits livrés séparément,
• à compter de la réception de la première livraison, si le contrat porte sur des livraisons régulières et répétées de produits.

Le consommateur ne peut notamment pas exercer son droit de rétractation pour les contrats portant sur :

• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation,
• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du Vendeur,
• la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat et dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours,
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est courte,
• la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens,
• les réparations ou opérations d’entretien urgentes effectuées à la demande expresse du consommateur,
• la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le sceau a été retiré,
• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, lorsque le sceau a été retiré,
• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement,
• les contrats portant sur l’hébergement, le transport, la location de véhicules, la restauration ou les activités de loisirs à date déterminée,
• les contrats conclus lors de ventes aux enchères publiques,
• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du consommateur.

Pour respecter le délai de rétractation, le consommateur doit envoyer sa notification de rétractation avant l’expiration du délai.

Le consommateur peut se rétracter au moyen de toute déclaration claire adressée au Vendeur.

Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur.
Le Vendeur confirme sans délai la réception de la demande de rétractation.

L’Acheteur qui se rétracte est tenu de retourner les produits au Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, y compris lorsque les produits ne peuvent être retournés par voie postale classique.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes perçues, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire de l’Acheteur.

Si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le montant correspondant au mode standard est remboursé.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à preuve de leur expédition.

Les produits doivent être retournés en bon état et, si possible, dans leur emballage d’origine. Le Vendeur est en droit de compenser toute dépréciation des produits avec le montant à rembourser.

Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas d’épuisement des stocks, d’indisponibilité des produits ou d’arrêt de production ou d’importation.

Dans ce cas, l’Acheteur est informé sans délai et remboursé dans un délai de 30 jours.

 

VII. Droits en cas de défaut de conformité

Les droits et obligations des parties relatifs aux défauts des produits sont régis par les dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément au droit européen et français de la consommation.

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat au moment de leur réception par l’Acheteur.

En particulier, le Vendeur garantit que les produits :

• correspondent à la description donnée et possèdent les qualités annoncées,
• sont propres à l’usage habituellement attendu pour ce type de produits,
• correspondent à l’échantillon ou au modèle présenté, le cas échéant,
• sont livrés dans la quantité, le poids ou la mesure convenus,
• respectent les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Les dispositions relatives à la garantie ne s’appliquent pas aux produits vendus à prix réduit pour un défaut indiqué, à l’usure normale résultant d’une utilisation conforme, ni aux produits d’occasion présentant une usure correspondant à leur usage antérieur.

Tout défaut apparaissant dans un délai de six mois après la réception est présumé exister au moment de la livraison.

L’Acheteur peut exercer ses droits au titre des défauts de conformité pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception des produits.

Les réclamations doivent être adressées au Vendeur à l’adresse de son siège. La réclamation est réputée effectuée à la date de réception du produit défectueux par le Vendeur.

Avant tout retour, l’Acheteur doit impérativement contacter le Vendeur par e-mail à info@flow-nutrition.fr ou par téléphone. Le retour du produit s’effectue uniquement après accord préalable et doit être accompagné d’une documentation photographique.

Les modalités complémentaires relatives aux réclamations peuvent être précisées dans le règlement de réclamation du Vendeur.

Les produits offerts gratuitement ne donnent lieu à aucun droit au titre des garanties.
Ils sont considérés comme des dons et respectent les exigences légales applicables.

 

VIII. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Après démarche préalable écrite auprès du service client du Vendeur, restée sans réponse ou sans solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

IX. Notifications et communications

Les parties peuvent s’adresser toute correspondance écrite par voie électronique.

L’Acheteur adresse ses communications au Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes Conditions générales. Le Vendeur adresse ses communications à l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée dans son compte client ou dans la commande.

 

X. Dispositions finales

Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par le droit applicable dans l’Union européenne, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation en vigueur.

Le Vendeur n’est lié à aucun code de conduite au sens des dispositions relatives à la protection des consommateurs.

L’ensemble des droits relatifs au site internet du Vendeur, notamment les droits d’auteur sur les contenus, visuels, graphismes, marques et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements du site causés par des tiers ou par une utilisation non conforme.

L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement.

L’Acheteur assume le risque de changement de circonstances affectant l’exécution du contrat.

Le contrat de vente, y compris les Conditions générales, est archivé sous forme électronique et n’est pas accessible au public.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou compléter les Conditions générales.
Les droits et obligations nés sous l’ancienne version demeurent inchangés.

Les présentes Conditions générales comprennent en annexe un formulaire type de rétractation.

 

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 1er septembre 2023.